La SACEM est l'organisme chargé de collecter et de redistribuer les droits

d'auteurs, sur les œuvres musicales diffusées.
2 cas de figure se présentent :

  • Vous êtes un particulier et votre manifestation reste "dans le cadre familial" , vous n êtes pas concernés par la SACEM.
  • Vous êtes une Association, Une entreprise, et même un particulier si votre manifestation dépasse le "cadre familial" vous êtes concernés par la SACEM.

Vous organisez :

  • Un bal ou thé dansant dans une salle de moins de 300 M2.
  • Une petite séance musicale dans une salle de moins de 300 M2 avec un budget < 762,25
  • Un banquet
  • Une Kermesse avec sonorisation générale

Vous pouvez bénéficier d un forfait à tarif réduit payable avant la séance,
Voici la démarche a suivre :

Avant la séance :
Pour obtenir l'autorisation de la SACEM, vous remplirez en ligne la déclaration simplifiée sur le www.sacem.fr. Votre délégation SACEM vous confirmera que votre manifestation bénéficie bien de l'autorisation forfaitaire et vous indiquera le montant TTC du forfait à régler avant la séance.

Il vous restera ensuite à lui adresser votre règlement en rappelant le numéro d'autorisation qu’elle vous aura communiqué.
Ce paiement vous libèrera de toute autre formalité et vous fera bénéficier automatiquement de la réduction de 20% que la SACEM accorde aux organisateurs munis de son autorisation. Dès réception de votre paiement, une facture acquittée vous sera envoyée pour votre comptabilité.

Après la séance :
Vous adresserez à votre délégation SACEM le programme des œuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d auteur. Le chef d orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey peut vous le remettre sous forme d'attestation-programme.

Pour toute situation différente de celles évoquées précédemment, prenez contact avec votre délégation SACEM. Elle vous indiquera le mode de calcul des droits d'auteur et établira votre contrat.